- Autorité des marchés financiers
- Bureau d’assurance du Canada
- CHAD
- Code de la sécurité routière
- Feuille d’inventaire de biens et meubles à imprimer (format Excel)
- Groupement des assureurs automobiles
- Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)
- Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)
